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Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeurs du site

Le site jesuisrepreneur.fr est co-édité par :

  • Julie CortesAdresse : [adresse à compléter]
  • Jean-Lin MarchantAdresse : [adresse à compléter]

Directeur de la publication : [à compléter]

Téléphone : [à compléter]

Contact : contact@jesuisrepreneur.fr

Au sens du RGPD, Julie Cortes et Jean-Lin Marchant sont responsables conjoints du traitement (Art. 26 RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

2. Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133 — Covina, CA 91723 — États-Unis

vercel.com

Le site est déployé sur l'infrastructure Vercel, avec des nœuds Edge situés dans l'Union Européenne. La base de données est hébergée par Neon Inc. en région Frankfurt (UE). Pour plus de détails sur les transferts de données, voir notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu propre au site — textes éditoriaux, visuels, logo, architecture, code source — est la propriété exclusive de ses éditeurs et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur jesuisrepreneur.fr sont fournies à titre indicatif. Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peuvent garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs des données issues de sources tierces (registres publics, annuaires officiels).

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5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@jesuisrepreneur.fr.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Nous contacter d'abord à contact@jesuisrepreneur.fr — nous privilégions le règlement amiable.

À compléter avant ouverture au public payant : adhésion à un dispositif de médiation agréé (ex : Médiateur du Numérique, CM2C) et mention du médiateur désigné avec ses coordonnées.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal judiciaire territorialement compétent selon le domicile de l'éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La juridiction précise (ville) sera mise à jour dès confirmation de l'adresse officielle des éditeurs.